Conditions générales de vente

ARTICLE 1

Toutes réservations effectués auprès de QS DRIVE entraîne l’acceptation des conditions générales de vente ci-dessous.

ARTICLE 2 – RÉSERVATIONS

Toutes prestations doit faire l’objet d’une réservation préalable et confirmée par écrit.
Les réservations peuvent se faire via le formulaire en page contact, par téléphone ou par email.

Toutes réservations doit être effectués au plus tard 2 heures avant le début du service.
Elle doit être effectuée par le client ou par un mandataire autorisé.

Toutes réservations doit mentionner impérativement les éléments suivants : nom et coordonnées du client (adresse, mail, téléphone), adresse du lieu de prise en charge et adresse du lieu de dépose pour les transferts, la durée souhaitée pour les mises à disposition, date et heure du début du service, nombre de passager et nombre de bagage.

Une confirmation de réservation signé devra nous être retournée, par email ou par courrier, portant la mention “Bon pour accord”.

ARTICLE 3 – PRESTATION

La prestation commence au lieu de stationnement du véhicule, au jour et a l’heure fixés préalablement entre les deux parties.

Dans le cas d’un retard du client, 15 minutes d’attentes sur le lieu de la prise en charge vous sont offertes. Passé ce délai, QSDRIVE considérera la prestation terminer et facturé au client. Aucun remboursement ne sera possible.

Si le client ne trouve pas le chauffeur, il doit contacter immédiatement la société pour éviter d’être facturé.

Toute détérioration du matériel et tout dommage causé à l’intérieur des véhicules sera à la charge du client et lui sera facturé.

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des véhicules.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière du véhicule.

Les animaux ne sont pas accepter dans les véhicules, sauf dans une cage ou sac de transport.

Le client ne pourra exiger d’un chauffeur qu’il dépasse les limitations de vitesse ou commette quelconques infractions au code de la route.

Le chauffeur se réserve le droit de refuser toutes instructions ou demandes du client de nature à compromettre la sécurité des occupants du véhicule et des autres usagers de la route.

QSDRIVE se réserve le droit d’interrompre immédiatement une prestation dans le cas où le client viendrait à avoir un comportement mettant en danger la sécurité du chauffeur ou les autres usagers de la route. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.

Les clients trop alcoolisés ou grossier ne pourront en aucun cas prendre place à bord des véhicules. La prestation sera alors annuler ou arrêter et facturée dans son intégralité au client.

Les bagages transportés sont sous la responsabilité des personnes transportées.

Toutes modifications du trajet par le client ou par son donneur d’ordre, engendrerons des frais supplémentaires.

ARTICLE 4 – PRIX

Pour connaitre un tarif exact, il est recommandé d’envoyer une demande de réservation. Tous les détails vous seront alors fournis.

Nos tarifs s’entendent TTC, et sont exprimés en Euros (€).

Le tarif de transfert s’applique au déplacement direct, sans arrêt, sans étape, depuis le lieu de prise en charge jusqu’au lieu d’arrivée préalablement établi.

Concernant le service de mise à disposition, toutes heures commencée est due.
Tous kilomètres supplémentaire au forfait sera facturé 1,50€ TTC/km.
Toute heure supplémentaire au forfait établi par le contrat sera facturée 60€/heure.

Nos tarifs incluent :

  • le véhicule mis à disposition
  • la mise à disposition d’un chauffeur
  • l’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre onéreux, les kilomètres parcourus, l’entretien du véhicule, le carburant et la durée déterminée lors de la réservation de la prestation
  • le transport des bagages du client
  • la mise à disposition à bord des véhicules de services (bouteilles d’eau, lingettes rafraîchissantes, chargeurs de téléphone)
  • frais de péages.

Nos tarifs n’incluent pas :

  • le coût des parkings et plus généralement de tous lieux de stationnement
  • les frais d’entrée sur les sites
  • les droits d’entrée dans les lieux publics

ARTICLE 5 – RÈGLEMENT

Nous acceptons les règlements par virement, en espèces et par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express …).

Toutes prestations supplémentaire et tout dépassement de kilomètre ou de durée, sera facturée conformément au prix indiqués sur le bon de commande.

Toutes heures commencée est due dans son intégralité.

Pour les forfaits mariages, la réservation est effectuer qu’après versement d’un acompte non restituable de 30%du montant de la prestation.

ARTICLE 6 – ANNULATION

Toute annulation de réservation moins de 24 heures avant le début de la prestation sera considérée comme effectué et sera facturée au client.

ARTICLE 7 – LIMITES DE RESPONSABILITÉS

QSDRIVE est en aucun cas être responsable des retards sur les trafics ferroviaires et aériens ainsi que des retards dus au trafic routier.

En cas d’immobilisation du véhicule due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage, QSDRIVE s’efforcera d’assurer la continuité de la prestation avec un autre véhicule.

ARTICLE 8 – ASSURANCES

Nos véhicules sont assurés pour le transport de personnes et nos voyageurs pour tous les dommages corporels auprès de notre assureur. Cette assurance couvre également la responsabilité civile professionnelle, conformément à la réglementation française, en application de l’article L. 3120-4 du Code des Transports.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

QSDRIVE s’engage à respecter la vie privée de ses clients et s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

ARTICLE 10 – LITIGES

Toute réclamation doit être notifiée par écrit et par lettre recommandée à l’attention du Service Client, sous un délai maximum de 7 jours. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra aboutir.

Tout litige est, de convention expresse, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montpellier.